Les arrêtés du Maire
Arrêté de fermeture d’un établissement recevant du public
Arrêté relatif a la capture des chats errants
Arrêtés de circulation et de stationnement
- Arrêté de circulation et stationnement travaux de gravillonnage N°26/2026
- Arrêté de circulation et stationnement N°25/2026
- Arrêté portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement rallye Cidres et Pommiers
- Arrêté portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement rallye Cidres et PommiersArrêté de circulation et stationnement N°23/2026
- Arrêté de circulation et stationnement N°16/2026
- Arrêté de circulation et stationnement N°15/2026
- Arrêté de circulation et stationnement N°14/2026
- Arrêté de circulation et stationnement N°13/2026
- Arrêté de circulation et stationnement N°12/2026
- Arrêté de circulation et stationnement N°9/2026
- Arrêté de circulation et stationnement N°8/2026
- Arrêté de circulation et stationnement compétition cycliste n°4/2026
- Arrêté de circulation et stationnement Rue des Faubourgs
- Arrêté de circulation et stationnement RD 243
- Arrêté de circulation et stationnement D263
- Arrêté portant retrait de l’arrête du 29 mars 2023
- Arrête de circulation & stationnement travaux de marquage au sol sur l'ensemble de la commune
- Arrête portant l'interdiction de stationner marquage au sol
Arrêtés permanents
- Arrêté permanent interdisant les dépôts sauvages de déchets et ordures
- Arrêté permanent réglementant le stationnement arrêt minute 1 Place du Général Leclerc
- Arrêté permanent interdisant les déjections canines sur le domaine public communal
- Arrêté permanent d'interdiction de stationner Rue Maître Halley
- Arrêté portant obligation de tenir les chiens en laisse sur les stades : Just Fontaine et Champs de Foire