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Avis d’enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune de Yerville

Enquête publique sur trois procédures d’évolution du PLU

  1. Modification du PLU
  2. Mise en compatibilité avec une déclaration de projet pour l’installation d’une maison médicale
  3. Mise en compatibilité avec une déclaration de projet pour l’extension du cimetière

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur la modification et les mises en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, du mardi 15 juin au vendredi 16 juillet 2021 inclus soit pour une durée de 31 jours.

Madame Pascale BOGAERT a été désignée commissaire enquêtrice par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rouen.

Les pièces du dossier et les registres d’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Yerville pendant toute la durée de l’enquête, du 15 juin au 16 juillet 2021 inclus, le matin entre 8h30 et 12h30 et l’après-midi entre 13h30 et 17h15.

Le dossier d’enquête peut également être consulté sur internet à l’adresse suivante : https://www.yerville.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la commune de Yerville, dès la publication du présent avis.

La commissaire enquêtrice recevra le public à la mairie de Yerville pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

–  Le mardi 15 juin 2021 de 9h à 12h

–  Le samedi 26 juin 2021 de 9h à 12h

–  Le vendredi 16 juillet 2021 de 14h à 17h

Les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : secretariat@yerville.fr à l’attention de la commissaire enquêtrice, ou par correspondance à la mairie de Yerville, jusqu’au 16 juillet 2021 inclus.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport, des conclusions motivées et de l’avis de la commissaire enquêtrice sera déposée à la mairie de Yerville et à la Préfecture de Rouen, pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’instruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur la modification et les mises en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Yerville ; il pourra au vu des conclusions motivées et avis de la commissaire enquêtrice, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications aux projets en vue de leur approbation.

« Selon l’Arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l’affichage de l’avis d’enquête publique mentionné à l’article R. 123-11 du code de l’environnement, les affiches mentionnées au III de l’article R. 123-11 mesurent au moins 42 × 59,4 cm (format A2). Elles comportent le titre « AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE » en caractères gras majuscules d’au moins 2 cm de hauteur et les informations en caractères noirs sur fond jaune.
Article publié le lundi 31 mai 2021